Ensemble du cours d’environnement juridique et économique des activités immobilières pour les BTS Professions immobilières :

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Thème 1 – Du droit de propriété au droit au logement

• Chapitre 1 – La place du droit de propriété et du droit au logement dans le droit français

Thème 2 – Environnement activités immobilieres

• Chapitre 2 – La réglementation des activités immobilières
• Chapitre 3 – Le parc immobilier
• Chapitre 4 – Les acteurs de l’immobilier
• Chapitre 5 – Les marchés de l’immobilier
• Chapitre 6 – Le parcours résidentiel
• Chapitre 7 – Les politiques publiques et l’accès au logement
• Chapitre 8 – Les aides au logement

Thème 3 – Le cadre juridique des opérations immobilières

• Chapitre 9 – La capacité des personnes et les décisions patrimoniales
• Chapitre 10 – L’impact du statut du couple sur les décisions patrimoniales
• Chapitre 11 – Les grands principes du droit des contrats
• Chapitre 12 – La responsabilité civile et la responsabilité pénale
• Chapitre 13 – Les biens et le droit de propriété
• Chapitre 14 – Les régimes collectifs de la propriété
• Chapitre 15 – Le transfert de la propriété
• Chapitre 16 – Les actes et les faits juridiques, la preuve
• Chapitre 17 – Les modes de résolution des différends et des litiges

Thème 4 – Le développement de l’entreprise immobilière

• Chapitre 18 – Les choix stratégiques
• Chapitre 19 – La faisabilité financière d’un projet
• Chapitre 20 – Les statuts juridiques de l’entreprise immobilière
• Chapitre 21 – Les partenariats et le système d’information des entreprises immobilières
• Chapitre 22 – Les statuts des collaborateurs de l’entreprise immobilière

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